Quelles réglementations pour faire construire une piscine dans son jardin ?

Avoir une piscine dans son jardin est le rêve de tout propriétaire. Si vous en avez les moyens d’en construire chez vous, sachez que vous devez respecter certaines réglementations pour assurer votre sécurité et votre hygiène. Dans cet article, vous aurez plus d’informations sur ces réglementations.

Quelles sont les autorisations nécessaires pour chaque type de piscines ?

Il est important de savoir que les piscines peuvent être classées selon leur taille ou encore leur forme.

Pour les piscines de moins de 10 m²

Si vous voulez construire une piscine d’une dimension de moins de 10 m², il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation. Cependant, le constructeur ou maître d’ouvrage doit prendre une autorisation auprès de la mairie au service urbanisme, dans le cas où le bassin se situe près d’un monument classé historique, d’une zone protégée ou d’un site historique. Cela est applicable que ce soit avec ou sans couverture ou toit.

Pour les piscines entre 10 à 100 m²

Par ailleurs, si la piscine prévue est entre 10 à 100 m², vous devez remplir un formulaire Cerfa pour obtenir une déclaration préalable. Cela est valable pour les piscines gonflables qui ne nécessitent pas de creuser le sol, par exemple en installant un kit, qui sont utilisées pendant plus de trois mois. En revanche, si elles sont utilisées pour moins d’un trimestre, il n’est pas obligatoire de prendre une autorisation particulière.

La déclaration préalable doit contenir le plan du terrain à aménager, la notice qui décrit le projet ainsi que le terrain, l’état de l’espace à construire et enfin le plan de l’ensemble.

Pour les piscines sans ou avec un abri

Pour une piscine sous terre sans abri, vous pouvez vous procurer une déclaration préalable pour les travaux à la mairie. Pourtant, si la réglementation locale demande un permis de construire, il est nécessaire à ce moment-là de s’en procurer.

Par ailleurs, vous pouvez construire une piscine avec un abri. Si la taille de ce dernier ne dépasse pas les 1,80 m de hauteur, il faut préciser ses dimensions dans sa déclaration préalable. En revanche, si sa hauteur dépasse les 1,80 m, vous avez l’obligation d’obtenir un permis de construire auprès de votre mairie. Il y a le formulaire Cerfa à remplir accompagné des justificatifs détaillés dans la notice explicative de la demande de permis de construire.

Pour les piscines de plus de 100 m²

Pour finir, dans le cas où la piscine a une dimension qui va au-delà de 100 m², la demande d’un permis de construire est obligatoire. La mairie peut accorder le permis ou le refuser, mais elle doit envoyer sa réponse dans les deux mois qui suivent la demande du propriétaire.

Comment sécuriser une piscine installée dans son jardin ?

Quel que soit le type de construction de piscines, des équipements de sécurité doivent être aménagés pour éviter les noyades. Le propriétaire doit mettre en place l’un des procédés suivants, selon son choix : une barrière de protection autour de la piscine, une couverture qui peut recouvrir tout le bassin lorsqu’il n’est pas utilisé, un système d’alarme sonore qui se déclenche lorsqu’il y a une alerte ou encore un abri pour zone d’eau.

Quelles sont les sanctions encourues pour une construction non déclarée ?

Tout d’abord, la mairie peut interrompre les travaux si la construction n’a pas été déclarée avant le début des travaux. Cette instance a la possibilité de saisir le matériel de construction du bassin. Elle a également le pouvoir de démolir ce qui a déjà été construit. En plus de la démolition, le propriétaire sera soumis à des amendes fixées par la mairie.
Ensuite, si l’un des dispositifs de sécurité n’est pas mis en place pour une piscine, vous risquez de payer une amende. À savoir que les piscines démontables et gonflables ne sont pas soumises à cette sécurisation.

Enfin, les constructions neuves sont exonérées de taxe foncière durant les deux années qui suivent. Si le maître d’ouvrage ne déclare pas la construction de sa piscine dans les 1 mois et demi, il ne bénéficie pas de l’exonération prévue. Sachez que la charge concernant l’impôt foncier s’alourdit après l’ajout d’un bassin dans son jardin.

Pour conclure, avant de prévoir d’avoir une piscine dans son jardin, il faut prendre en compte toutes les déclarations à faire à l’avance. Tout cela dans le but d’éviter des sanctions pour une non-déclaration.